Informations légales et protection de vos données

Comprendre la portée de votre analyse

Les simulations, comparaisons, graphiques et explications de PrevIA sont fournis à titre informatif. Les montants affichés sont des estimations, sans engagement sur une prestation future, une économie d’impôt, un rendement ou l’acceptation d’un financement.

L’analyse tient compte des renseignements que vous fournissez et des règles, hypothèses et périodes de référence prises en charge par l’outil. Une information manquante, une particularité contractuelle ou une évolution de votre situation peut modifier sensiblement le résultat. L’année de référence d’un module ne correspond pas nécessairement à l’année en cours.

Ces résultats automatisés ne constituent pas, à eux seuls, un conseil individuel financier, fiscal, juridique, patrimonial ou d’assurance. L’utilisation du calculateur ou l’envoi d’une demande ne vaut pas, en soi, mandat de conseil. Un éventuel accompagnement professionnel relève d’un accord distinct.

Vérifier avant de décider

Avant un retrait de capital, un départ à la retraite, un rachat, un changement d’assurance ou un engagement immobilier, faites confirmer les éléments déterminants par l’institution concernée ou un professionnel compétent.

Les règlements de prévoyance, contrats et décisions des institutions ou autorités compétentes déterminent les droits et obligations applicables. Un certificat LPP ou un extrait de compte individuel AVS aide à vérifier les données ; il ne garantit pas, à lui seul, le montant de toutes les prestations futures.

La lecture assistée d’un certificat et les réponses de l’assistant peuvent comporter des erreurs. Vérifiez les informations extraites avant de les appliquer à votre analyse. Les fonctions d’IA ne remplacent ni le moteur de calcul ni une décision officielle.

Les limites présentées ici ne restreignent aucun droit ni aucune responsabilité auxquels le droit impératif interdit de déroger.

Privacy First : limiter les données au nécessaire

Sauvegarde volontaire des analyses : tout utilisateur connecté peut choisir de sauvegarder les renseignements du questionnaire, les valeurs LPP appliquées et les paramètres des simulations dans son compte. Aucun enregistrement automatique n’est effectué. Ces informations sont chiffrées côté serveur avant leur conservation dans une base Neon à Francfort (Allemagne), reliée à Vercel. Les documents PDF ou photos importés et les conversations avec l’assistant ne font pas partie de cette sauvegarde. Chaque compte accède uniquement à ses propres analyses.

Les analyses sauvegardées sont conservées jusqu’à leur suppression depuis « Mes analyses » ou sur demande à info@prev-ia.ch. La suppression retire l’analyse de la base active ; des copies techniques peuvent subsister pendant le cycle de rétention du prestataire. Fermer l’onglet, réinitialiser le questionnaire ou se déconnecter ne supprime pas les analyses volontairement sauvegardées. Pour un client tiers, assurez-vous de disposer de son autorisation ou d’une autre base juridique valable avant toute sauvegarde. À la réouverture, vérifiez les âges et les données : les résultats sont recalculés avec le moteur alors en vigueur.

Notre principe est de limiter le traitement aux informations utiles au service que vous demandez : réalisation de l’analyse, gestion de l’accès, utilisation des fonctions choisies et réponse à vos demandes. Nous ne destinons pas les renseignements de votre analyse à la vente ni à la publicité ciblée.

Dans la version actuelle, la sauvegarde automatique du questionnaire et l’enregistrement local de dossiers partenaires sont désactivés. Le dossier actif est maintenu en mémoire dans l’onglet. Les préférences d’interface et les éléments nécessaires à l’authentification suivent un traitement distinct. Les documents ou rapports que vous téléchargez restent sous votre contrôle sur votre appareil.

Le traitement n’est pas exclusivement local : les données utiles sont transmises aux serveurs pour les calculs et aux prestataires nécessaires aux fonctions utilisées. L’application ne crée pas d’archive durable des certificats importés. Cela ne signifie pas que toutes les traces techniques de chaque prestataire sont immédiatement effacées.

Services techniques utilisés

• Vercel : hébergement de l’application, exécution des requêtes et mesure technique de fréquentation.
• Clerk : connexion, gestion du compte et de la session.
• OpenAI : analyse du certificat transmis lorsque vous utilisez l’import ; traitement de votre question et du contexte d’analyse transmis lorsque vous sollicitez l’assistant. Les appels sont configurés sans stockage des réponses dans l’historique de l’API ; cette option ne constitue pas une garantie d’absence de toute conservation technique.
• Resend et la messagerie destinataire : acheminement et réception des informations que vous envoyez via le formulaire de contact.

Les données de compte, les échanges par e-mail et les journaux techniques ont des cycles de conservation distincts du dossier actif. Fermer l’onglet ou réinitialiser l’analyse ne supprime pas automatiquement ces données chez les prestataires. Nous ne promettons donc pas une durée uniforme de conservation ni une suppression immédiate de l’ensemble des données.

Certains traitements peuvent avoir lieu hors de Suisse. Les pays de traitement, les garanties contractuelles et les durées applicables à chaque service doivent être précisés à partir des configurations et contrats effectivement utilisés. Ces informations restent à compléter ; la présente notice ne constitue pas une attestation de conformité complète.

Vos demandes et vos droits

Vous pouvez écrire à info@prev-ia.ch pour toute question, pour demander des informations sur vos données ou, dans les conditions prévues par la loi, leur rectification ou leur suppression. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Certaines données peuvent devoir être conservées pour respecter une obligation applicable.

Évitez d’envoyer des documents sensibles par simple e-mail lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à votre demande.

PrevIA est actuellement exploité par une personne physique établie en Suisse. L’identité juridique complète du responsable et son adresse doivent encore être formalisées dans les informations du service. Le contact dédié à PrevIA est info@prev-ia.ch.